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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site flandre-inox.fr, exploité par Eric Flandre.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits en acier inoxydable (visserie, boulonnerie, câbles, tubes et accessoires).
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. FLANDRE inox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La validation de la commande constitue un contrat de vente entre l’acheteur et FLANDRE inox.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 99€ en France métropolitaine. Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrables.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Article 7 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Rouen seront seuls compétents.